Projet de loi 72: la NABQ dépose un mémoire

Ce document vise à mettre en lumière les principaux enjeux liés aux modifications proposées dans le projet de loi 72 portant sur les permis d’alcool des restaurants et des bars du Québec. L'intention de la NABQ n'est pas de ralentir le processus qui aidera plusieurs entrepreneurs à relancer leurs entreprises, mais bien de contribuer au succès de l'application de nouvelles règles dans l'écosystème de la restauration et des bars du Québec.

Bien que plusieurs éléments de la Loi sur les permis d’alcool demeurent problématiques, ce document se concentre sur deux enjeux principaux : le droit de vendre de l'alcool avec repas pour emporter et/ou en livraison pour tous les bars détenant un permis du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (bar-MAPAQ), ainsi que la nouvelle règlementation pour les restaurants de vendre de l'alcool sans repas dans leurs établissements.